Les mobiles en général

Changez d’opérateur sans frais grâce à la hausse de la TVA

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La TVA sur le téléphone est passée de 19,6% à 20%, le 1er janvier 2014.  Si votre opérateur vous la répercute, c’est-à-dire s’il augmente ses tarifs, vous pouvez résilier sans frais votre contrat même si vous n’êtes pas arrivé à la fin de votre période d’engagement.

En effet, comme le stipule l’article L 121-84 du code de la consommation, la hausse du tarif mensuel d’un forfait mobile ou triple play fait partie des modifications contractuelles dans le cadre desquelles il est possible de dénoncer un contrat sans avoir à payer des pénalités, à partir du moment où cette hausse n’était pas spécifiée dans le contrat initial ; ce qui est le cas dans le cadre de cette hausse de TVA.

A compter de cette nouvelle tarification donc, vous disposez de 4 mois pour résilier votre contrat sans frais.

 

Merci à Papa pour le lien !

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Author Bio

Julie

Co-Fondatrice de Nokians.fr || Nokia Champion 2012 / 2013 / 2014 // Blogueuse sur la marque depuis 2010 // MVP Windows Phone || Fan de cochons d'inde et de cuisine (www.recettesdejulie.fr)

7 Comments
  1. zboul

    7 janvier 2014 at 10 h 35 min

    j’ai reçu un sms de bouygues indiquant qu’ils n’impacteraient pas le tarif des forfaits par la hausse de la tva… donc si vous êtes engagés chez eux, ça n’est pas possible 😉 (en même temps, leurs nouveaux forfaits sont sans engagement…)

    • Meno

      7 janvier 2014 at 10 h 45 min

      Ca dépend si tu achètes un tel chez bouygues, dans ce cas là, tu repars pour 12 mois ou 24 mois.. Sans compter que si je change de forfait pour de la 4G je me réengage sur 12 mois suivant lequel je reprends (1Go par exemple)

      • zboul

        7 janvier 2014 at 11 h 14 min

        c’pas faux, mais j’achète mes mobiles nus depuis au moins 3 modèles, donc ça ne m’engage plus 😉
        par contre, je me suis réengagé afin de profiter d’une ristourne intéressante…. le truc un peu blasant, c’est que j’ai fait ça genre 3h avant que B&You annonce qu’il activait la 4G sur son forfait à 19€ mais l’un dans l’autre, avec ma ristourne, et ma femme qui profite de la promo « multilignes » de Bouygues, on reste gagnant…

        • Meno

          7 janvier 2014 at 11 h 23 min

          Perso, le truc chiant c’est que j’ai aussi la bbox donc forfait ideo et qu’au prix des tel nus (susceptibles de m’intéresser) et du rajout pour la 4G (fair use de 3Go), ca fait se poser des questions ^^ sur le réengagement xD

  2. Cyril

    7 janvier 2014 at 12 h 09 min

    Bonjour,
    Aucun forfait avec engagement ne sera impacté. Les operateurs ont retenu la leçon de 2011 et ne souhaitent pas perdre des clients.
    Sosh augmente ses forfaits par contre, l’abonnement ligne fixe augmente ainsi que certaines offres adsl.

  3. Mickaël

    7 janvier 2014 at 12 h 29 min

    La leçon de 2011? Laisse moi rire j’etais chez SFR à cet époque avec mon iphone 3G, et je peux te dire qu’ils faisaient de la rétention de client, bref quelques 90€ euros de LRAR et des renvois en double Triple et quadruples exemplaires me prétextant que j’avais oublié un document (comme par hasard) alors que j’avais tout agraffé dans l’ordre des documents demandés et surligné chaque document. Mauvaise foi de SFR (se faire roulé oblige). Bref avec un avocat, non seulement j’ai eu gain de cause et cela à fait jurisprudence, mais sfr à du me dedommager tout mes frais de courriers (90€) d’envois ainsi que l’intégralité des mensualités que j’ai payé, lors de ma demande de résiliation. Sois 6 mois à 40 €.

    Ce qui me fait rire c’est quand SFR m’appelle pour me proposer des offres, je leur donne mon ancien numero de client et de reflechir plutot qu’a 2 fois qu’une.

    SFR et Nokia ne font pas bon ménage.

    • Cekado

      8 janvier 2014 at 22 h 36 min

      Idem pour moi,

      j’ai pu quitter SFR, et non sans mal, car ils ont fait volte face, en voyant l’hémorragie !!

      J’ai ainsi pu ainsi résilier mon abonnement à 34€/mois sur 24 mois, avec mon N8 sous le bras, 4 mois après :)

      Ils n’ont pas voulu me désimlocker mon N8 immédiatement, il m’a fallu les relancer avec LAR !! :(

      Par contre je ne comprend pas trop la présence de l’article, vu qu’aucun opérateur ne va répercuter cette hausse ?

      Je crois que seul sosh augmente, mais vu que c’est sans engagement ^^

      Et pour finir je suis bien content d’en être parti, car SFR n’a fait aucun suivi du N8 :(

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