Microsoft a lancé jeudi des poursuites en justice contre le gouvernement américain, affirmant que les mandats de perquisitions secrets pour consulter les emails des particuliers étaient contraires à la Constitution.
« Microsoft lance ces poursuites parce que ses clients ont le droit de savoir quand le gouvernement obtient un mandat pour lire leurs emails, et parce que Microsoft a le droit de les en informer », ont indiqué les avocats du groupe dans les documents présentés au tribunal.
La loi sur la confidentialité des communications électroniques autorise les tribunaux à ordonner à Microsoft et d’autres fournisseurs de comptes emails de ne pas révéler qu’un mandat a été mis en oeuvre. Ils partent du principe qu’il est « légitime de penser » qu’informer les personnes visées pourrait nuire aux enquêtes. Microsoft défend dans sa plainte que conserver le secret sur ce type de mandat ne respecte pas la liberté d’expression protégée par la Constitution américaine, ni les mesures de protection contre les perquisitions abusives.
« Il est devenu courant pour le gouvernement américain d’ordonner que les fournisseurs d’emails gardent le secret sur ce type de requêtes légales »
« Nous pensons que cela va trop loin et nous demandons aux tribunaux de se pencher sur le problème ».
Que pensez-vous de la question ? Microsoft doit-il informer ses utilisateurs quand il y a des mandats concernant leurs emails ou garder le secret ?