Selon Fosspatents le tribunal régional de Mannheim, en Allemagne, vient de déclarer coupable HTC d’une nouvelle infraction sur les brevets de Nokia. Cette nouvelle accusation porte sur un procédé qui permet à une station mobile de s’adapter en fonction du protocole réseau (dans les grandes lignes).
Le tribunal demande à HTC de reverser à Nokia des intérêts, mais a également ordonné une injonction contre l’importation et la vente de produits HTC dans toute l’Allemagne.
Nokia a commenté :
Nokia est heureux que le tribunal régional de Mannheim a statué aujourd’hui sur le fait que les produits HTC violent le brevet EP 1 579 613 B1 de Nokia, qui permet aux appareils mobiles modernes de se connecter sur les réseaux plus anciens.
Ce jugement permet à Nokia de faire respecter une injonction contre l’importation et la vente de tous les produits de HTC concernés en Allemagne, et d’obtenir des dommages-intérêts.
Nokia a commencé ses actions contre HTC en 2012, dans le but de mettre fin à l’utilisation non autorisée de plus de 50 brevets déposés.
Si Nokia veut survivre avec sa division « Technologies Avancées » il est indispensable pour le finlandais de mettre un point d’honneur à ne pas laisser passer l’utilisation abusive de ses technologies. La guerre des brevets est loin d’être terminée…